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I-10, r. 5 - Code de déontologie des ingénieurs forestiers

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Dès qu’il constate qu’il se trouve dans une situation de conflit d’intérêts, l’ingénieur forestier doit en aviser son client et lui demander s’il l’autorise à poursuivre son mandat.
D. 1147-93, a. 34.
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